Une caméra de chasse sert à observer les animaux. Mais elle peut aussi filmer des personnes : un promeneur, un voisin, un autre chasseur. C'est là que la loi entre en jeu. Voici les principes de base à respecter.
Cet article est un guide général. Il ne remplace pas l'avis d'un professionnel du droit ; en cas de doute, renseignez-vous auprès de votre fédération de chasse ou de la CNIL.
Sur votre propre terrain : oui, avec des précautions
Vous pouvez installer une caméra sur un terrain dont vous êtes propriétaire ou locataire, ou sur lequel vous avez l'accord du propriétaire (par exemple sur un territoire de chasse, avec l'accord du détenteur du droit de chasse). Sur le terrain d'autrui, sans autorisation, c'est non.
Ne filmez ni la voie publique ni chez vos voisins
Un particulier n'a pas le droit de filmer la voie publique (route, chemin ouvert au public) ni la propriété de ses voisins. Orientez votre caméra vers l'intérieur de votre terrain et vérifiez son champ de vision : avec un grand angle de 120°, il est plus large qu'on ne le croit.
Les personnes filmées ont des droits
Capter ou diffuser l'image d'une personne dans un lieu privé sans son consentement peut constituer une atteinte à la vie privée, punie par le Code pénal. En pratique :
- si des personnes peuvent passer dans le champ (randonneurs, autres chasseurs), installez un panneau indiquant la présence d'une caméra ;
- ne publiez pas sur les réseaux sociaux une image où une personne est reconnaissable ;
- supprimez régulièrement les images de personnes qui ne vous sont pas utiles.
Et pour surveiller un chalet ou du matériel ?
Utiliser une caméra pour protéger votre propre bien est possible, dans les mêmes limites : elle doit filmer votre propriété et uniquement elle. Si vous employez quelqu'un sur place, des règles spécifiques s'appliquent (information des salariés) : renseignez-vous avant d'installer.
Le bon réflexe
Une caméra bien orientée, sur un terrain où vous avez le droit d'être, tournée vers les coulées et non vers les chemins : c'est à la fois ce que demande la loi et ce qui donne les meilleures images de gibier. Pour bien la placer, lisez nos 8 conseils d'installation.